Déclaration de protection des données
Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la Loi sur la protection des données de 2018.
Remarque : pour faciliter la lecture, nous utilisons généralement le terme » données « , même lorsqu’il s’agit de données personnelles. Les dispositions légales sans référence font exclusivement référence aux dispositions du GDPR, sauf mention contraire.
Dans ce qui suit, nous vous informerons du type, de la portée et de la finalité de la collecte et de l’utilisation des données, conformément aux dispositions du GDPR.
I. NOM ET ADRESSE DE LA PARTIE RESPONSABLE (RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES)
Le responsable du traitement des données est :
SIMGUN GmbH
Ringstr. 32/2
6840 Götzis
Österreich
T +43 5523 51007
E office@simgun.com
II. MISE À DISPOSITION DU SITE WEB ET CRÉATION DE FICHIERS JOURNAUX
1. Description et portée du traitement des données
Chaque fois que vous visitez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur qui y accède.
Les données suivantes sont collectées :
- Les informations concernant le type et la version du navigateur utilisé.
- Le système d’exploitation de l’utilisateur
- le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
- L’adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure d’accès
- Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site web
Les sites web auxquels le système de l’utilisateur a accédé via notre site web
2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6 para. lit. f.
3. Objectif du traitement des données
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session.
Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin de garantir la fonctionnalité du site web. Les données sont également utilisées pour optimiser le site web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, les données ne sont pas exploitées à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’art. 6 para. 1 lit. f réside également dans ces finalités.
4. Durée de la conservation
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas d’une collecte de données pour la mise à disposition du site Internet, cette opération est effectuée à la fin de la session concernée.
Si des données sont enregistrées dans des fichiers journaux, ceux-ci seront supprimés au plus tard après sept jours. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP de l’utilisateur sont supprimées ou déformées, de sorte que l’attribution du client d’accès n’est plus possible.
5. Possibilités d’opposition et de suppression
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage de données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au fonctionnement du site web.
III. UTILISATION DES COOKIES
1. Description et portée du traitement des données
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères distinctive qui permet une identification unique du navigateur lors d’un nouvel accès au site web.
Cookies techniquement nécessaires :
Nous utilisons des cookies pour concevoir notre site web de manière plus conviviale. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur demandeur soit identifiable même après avoir changé de page. Les données suivantes sont stockées dans et transmises par les cookies :
Masquage des informations sur les cookies
Paramètres d’accessibilité
Paramètres linguistiques (avec un sélecteur de langue/langues)
Informations de connexion (dans les sections de connexion) Cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires :
Nous utilisons également des cookies sur notre site web pour analyser le comportement des utilisateurs. Les données suivantes peuvent être transmises :
Les termes de recherche saisis.
Fréquence de consultation des pages
Utilisation des fonctions du site web
Des mesures techniques sont prises pour pseudonymiser les données d’utilisateur ainsi collectées. Il n’est donc plus possible d’attribuer ces données à l’utilisateur qui y accède. Les données ne sont pas stockées avec les autres données personnelles des utilisateurs. Lors de l’accès à notre site web, un bandeau d’information informe les utilisateurs de l’utilisation de cookies à des fins analytiques et les renvoie à la présente déclaration de protection des données. Dans ce contexte, un avis est également inclus sur la façon dont les utilisateurs peuvent désactiver le stockage des cookies par le biais des paramètres du navigateur.
2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement de vos données à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6 para 1 lit. f. Pour les cookies qui sont utilisés à des fins d’analyse, la base juridique est, étant donné que vous avez fourni un consentement pertinent, l’Art. 6 para 1 lit. a.
3. Objectif du traitement des données
L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Notre intérêt légitime dans le traitement de vos données conformément à l’art. 6 alinéa 1 f. réside également dans ces finalités. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après avoir changé de page.
Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Les cookies d’analyse (qui ne sont pas techniquement nécessaires) ont pour but d’améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons optimiser en permanence notre service.
4. Durée de stockage et possibilités d’opposition et de suppression
Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Il existe plusieurs façons de gérer les cookies. Le bouton d’aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment ne plus accepter les cookies, comment recevoir une notification lorsqu’un nouveau cookie est créé et comment bloquer les cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter ou utiliser pleinement les services.
Plus d’informations sur la désactivation des cookies
IV. SERVICES D’ANALYSE WEB
1. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de WEBALIZER
Lors de la visite de notre site web, des données sur l’accès sont collectées et stockées sans référence personnelle ; ces données comprennent le type de navigateur, la date, le site web à partir duquel vous nous avez visités (référent) et l’heure d’accès. Nous utilisons le logiciel Webalizer pour les analyses.
Sur notre serveur web, l’outil d’analyse web Webalizer utilise l’anonymisation des adresses IP. Les adresses IP ne sont pas affichées dans l’outil d’analyse ; une référence personnelle ne peut plus être faite et vous restez anonyme pour nous en tant qu’utilisateur. Les ensembles de données rendues anonymes sont stockés sur notre serveur web et exploités uniquement en interne à des fins statistiques.
2. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation).
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à sonder, collecter et analyser des données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web collecte, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (« référent »), quelles sous-pages du site web ont été consultées, ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Un outil d’analyse web est principalement utilisé pour optimiser un site web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Le responsable du traitement des données utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la personne concernée lorsqu’elle accède à nos pages Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le flux des visiteurs de notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Web, pour compiler des rapports en ligne nous montrant les activités sur nos sites Web et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Web.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont déjà été expliqués ci-dessus. Le placement de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois que l’on accède à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement des données et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, ce qui lui permet, entre autres, de retracer l’origine des visiteurs et des clics et de permettre ensuite le règlement des commissions.
Les cookies sont utilisés pour stocker des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, l’endroit à partir duquel le site web a été consulté et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de communiquer à des tiers les données personnelles collectées dans le cadre du processus technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet, comme déjà décrit ci-dessus, en utilisant un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et en s’opposant ainsi de manière permanente à l’installation de cookies. Le réglage du navigateur Internet utilisé de cette manière empêcherait également Google de placer un cookie sur le système de technologie de l’information de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, il est possible pour la personne concernée de s’opposer et d’empêcher la collecte de données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation de ce site Web et le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites de sites Web ne peut être transmise à Google Analytics. Google considère l’installation du module complémentaire de navigateur comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.
Des informations supplémentaires et la politique de confidentialité de Google peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l’adresse https://www.google.com/analytics/.The. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Dans notre cas, cela a lieu après 26 mois.
3. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de FACEBOOK
Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur ce site web. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir un réseau via des demandes d’amitié, entre autres choses.
La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. L’entité responsable du traitement des données personnelles, si l’entité en question réside en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement des données et qui a intégré un composant Facebook (plug-in Facebook), le composant Facebook concerné fait en sorte que le navigateur Internet du système de technologie de l’information de la personne concernée télécharge automatiquement de Facebook une représentation du composant Facebook correspondant. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site web qu’elle a visitée pour chaque accès à notre site web et pour toute la durée de la visite respective de notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site web, par exemple le bouton « J’aime », ou si elle laisse un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.
Facebook reçoit, via le composant Facebook, des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site web dès lors qu’elle est connectée à Facebook en même temps qu’elle accède à notre site web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si les personnes concernées ne souhaitent pas que ces informations soient transmises à Facebook, elles peuvent empêcher leur transmission en se déconnectant de leur compte Facebook avant d’accéder à notre site web.
La politique de données publiée par Facebook disponible sur https://de-de.facebook.com/about/privacy/ fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également quelles options de réglage Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, diverses applications sont disponibles qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer le transfert de données à Facebook.
4. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de FACEBOOK CUSTOM AUDIENCE
Nous utilisons la technologie « Custom Audience » de Facebook, un service de Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Les données collectées par l’intégration de cookies, de balises web ou de technologies tierces similaires nous permettent de mesurer et de concevoir plus efficacement nos activités publicitaires sur Facebook et, par exemple, d’afficher uniquement des posts ou des publicités aux visiteurs de notre site web. Nous utilisons uniquement des cookies, des balises web et des technologies tierces similaires éprouvées et largement utilisées pour collecter ces données. Nous ne transmettons pas de listes contenant des données personnelles à Facebook et nous ne les téléchargeons pas non plus sur Facebook. Les données collectées ne sont transmises à Facebook que sous une forme cryptée. Les données personnelles des utilisateurs individuels ne sont pas visibles pour nous.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/about/privacy/. Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de données via Custom Audience, vous pouvez désactiver « Custom Audience » ici. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à nos fins d’enregistrement. Dans notre cas, cela se fera après 180 jours.
5. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de YOUTUBE
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de tous types de vidéos. Des programmes complets de cinéma et de télévision, des clips musicaux, des bandes-annonces et des vidéos produites par les utilisateurs eux-mêmes peuvent donc être appelés via le portail Internet.
YouTube est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.Lors de chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement des données et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube respectif à télécharger un élément d’affichage du composant correspondant de YouTube. Pour plus d’informations sur YouTube, veuillez consulter le site https://www.youtube.com/yt/about/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site Web que la personne concernée visite lorsqu’elle appelle une sous-page qui contient une vidéo YouTube. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent, via le composant YouTube, l’information que la personne concernée a visité notre site web dès lors que la personne concernée est connectée à YouTube en même temps qu’elle accède à notre site web ; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si les personnes concernées ne souhaitent pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elles peuvent empêcher leur transmission en se déconnectant de leur compte YouTube avant d’accéder à notre site web.
Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, qui peuvent être consultées à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
6. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation et l’application de GOOGLE RECAPTCHA
Sur notre site Internet, nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA »). Cet outil est proposé par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).
reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies dans un formulaire de contact ont été saisies par un être humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de diverses caractéristiques ; l’analyse commence automatiquement dès que le visiteur accède au site web. reCAPTCHA analyse et évalue diverses informations telles que l’adresse IP, la durée de la visite du site web et les mouvements de souris effectués par l’utilisateur. Ces données sont transmises à Google et traitées sur ses serveurs. L’analyse se déroule en arrière-plan, de sorte que les visiteurs ne reçoivent aucune indication sur le traitement. Occasionnellement, les visiteurs sont invités à résoudre de petites tâches pour s’assurer qu’ils sont bien des visiteurs humains.
Le traitement des données est fondé sur l’art. 6 para. 1 lit. f GDPR. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web, notamment contre le spam.
Politiques de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/v3beta.html
Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
V. CONTACT FORM AND EMAIL CONTACT
Notre site web contient un formulaire de contact qui peut être utilisé pour établir un contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans l’écran de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont les suivantes
nom complet
adresse électronique
Société
Pays
Intérêts
Raison de la demande
Message
Nous intégrons la fonction de détection des bots, par exemple lors de la saisie de formulaires en ligne (« ReCaptcha »), par le fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur qui sont transmises avec l’e-mail seront stockées.
Les données ne seront pas divulguées à des tiers au cours de ce processus. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
2. Base juridique du traitement des données
La base juridique du traitement des données, étant donné que le consentement de l’utilisateur à cet égard a été obtenu, est l’art. La base juridique du traitement des données transférées dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 para.1 lit. f GDPR. Si vous nous envoyez un e-mail dans l’intention de conclure un contrat avec nous, cela crée une base juridique supplémentaire pour son traitement en vertu de l’art. 6 para.1 lit. b GDPR.
3. Objectif du traitement des données
Le traitement des données personnelles de l’écran de saisie est uniquement utilisé par nous pour traiter le contact. En cas de contact par e-mail, il s’agit également de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Le traitement d’autres données à caractère personnel pendant le processus d’envoi est effectué afin d’éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
4. Durée de conservation
Toutes les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant de l’écran de saisie du formulaire de contact et les données qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque l’échange respectif avec l’utilisateur est terminé. Les données personnelles qui ont été collectées en plus lors de la procédure d’envoi seront supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
5. Options d’objection et de suppression
L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Un utilisateur qui nous a contactés par e-mail peut s’opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Veuillez nous informer de toute révocation en utilisant l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées lors du contact avec nous seront supprimées.
Option de refus de Google ReCaptcha : https://adssettings.google.com/authenticated.
VI. DROITS DE L’UTILISATEUR (DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE)
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du GDPR. Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en tant que responsable du traitement :
1. Droit à l’information
Vous pouvez demander des informations pour savoir si nous traitons les données personnelles qui vous concernent.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :
Les finalités et les catégories de données personnelles qui sont traitées, y compris les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront divulguées, ainsi que la durée prévue de conservation de vos données. Si nous utilisons des technologies de profilage, nous sommes tenus de vous fournir des informations significatives sur la logique utilisée, la portée, ainsi que les implications prévues que ce traitement pourrait avoir pour vous. En outre, nous sommes tenus de vous informer de votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données. Vous avez en outre le droit de demander des informations sur le fait que les données qui vous concernent seront transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale.
2. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées et/ou complétées si elles ont été traitées et sont incorrectes ou incomplètes. Si votre réclamation est fondée, nous rectifierons les données sans délai.
3. Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint :
(1) si vous contestez l’exactitude des données qui vous concernent pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données ;
(2) si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement de vos données et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ;
(3) si nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou
(4) si vous avez déposé une objection au traitement de vos données et qu’il n’est pas encore clair si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
Si le traitement de vos données a été limité, ces données – outre leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par nos soins avant la levée de la limitation.
4. Droit à l’effacement
Nous sommes tenus d’effacer immédiatement vos données si l’un des motifs suivants s’applique :
(1) vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées par nous ;
(2) vous révoquez votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement des données.
(3) Vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’art. 21 para. 1 et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement de notre part, ou si vous déposez une objection contre le traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 2.
(4) Vos données ont été traitées de manière illicite.
Le droit à l’effacement n’existe pas si le traitement est nécessaire
(1) pour l’exécution d’une obligation légale qui requiert le traitement (par exemple, vis-à-vis des autorités ou des organes administratifs), ou pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public qui nous a été confiée ;
(2) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
5. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sur la base de l’art. 6 para. 1 lit. e ou f GDPR pour des raisons découlant de votre situation particulière. Cela inclut le profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données, à moins que nous ayons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vos données sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles qui vous concernent aux fins d’un tel marketing ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, les données qui vous concernent ne seront plus traitées à ces fins.
6. Le droit de révoquer votre consentement en vertu des dispositions relatives à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
7. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle des données
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, conformément aux articles 24 et suivants de la Loi fédérale sur la protection des données de 2018 (LPD). Loi fédérale sur la protection des données de 2018 (BDSG 2018), si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au GDPR.
L’autorité de contrôle des données informe l’appelant de l’état et des résultats de l’appel, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire.